3 Questions sur la loi de finances 2020 (fiscalité des entreprises)

Nathalie FABRE répond à 3 questions que vous lui avez posé sur la loi de finances 2020. Au sommaire : réduction d’impôt mécénat, livraisons intracommunautaires et transfert de déficit en cas de fusion. Sources et références : Règlement d’exécution (UE) n° 282/2011…

3 Questions sur la loi de finances 2020 (fiscalité des entreprises)

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Nathalie FABRE répond à 3 questions que vous lui avez posé sur la loi de finances 2020.
Au sommaire : réduction d’impôt mécénat, livraisons intracommunautaires et transfert de déficit en cas de fusion.

Sources et références :
Règlement d’exécution (UE) n° 282/2011 du conseil du 4 décembre 2018

Pour aller plus loin :
Feuillet Hebdomadaire n°3822

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