Impôt sur les sociétés – Loi de finances pour 2020 et actualité fiscale 2019 – Partie 6/11

Le Cabinet LRK est heureux de pouvoir mettre à disposition la vidéo de l’intégralité de la présentation de la loi de finances pour 2020 et de l’actualité fiscale 2019 contenant 11 parties. Pour toute information complémentaire sur les sujets fiscaux…

Impôt sur les sociétés - Loi de finances pour 2020 et actualité fiscale 2019 - Partie 6/11

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Le Cabinet LRK est heureux de pouvoir mettre à disposition la vidéo de l’intégralité de la présentation de la loi de finances pour 2020 et de l’actualité fiscale 2019 contenant 11 parties. Pour toute information complémentaire sur les sujets fiscaux évoqués ou pour vous faire assister sur vos problématiques en lien avec les impôts, vous pouvez vous rendre sur notre site www.cabinetlrk.com ou nous contacter directement par mail à info@cabinetlrk.com.

Partie 6 : Présentation de la loi de finances pour 2020 et actualité fiscale 2019 (Thème : Impôt sur les sociétés, 6/11)

00’’’06 Thème Impôt sur les sociétés
00’’09 Nouvel aménagement de la trajectoire de la baisse du taux normal de l’IS pour les grandes entreprises – Loi de finances pour 2020, art. 39
01’’30 Révision du plafond de déductibilité de l’amortissement des véhicules à moteur – Loi de finances pour 2020, art. 69, I-A
01’’59 Crédit d’impôt recherche – Loi de finances pour 2020, art. 29, 130, 132, 133 et 136
03’’24 Aménagement de la réduction d’impôt en faveur du mécénat pour les grandes entreprises – Loi de finances pour 2020, art. 134
04’’13 Nouvelle obligation déclarative en matière de mécénat – Décret 2019-531, 27 mai 2019
04’’46 Prorogation du régime des jeunes entreprises innovantes – Loi de finances pour 2020, art. 46
05’’02 Transfert d’un actif isolé dans l’UE : éligibilité au régime d’étalement des plus-values – Loi de finances pour 2020, art. 45, I-5° et II-A
05’’54 Obligations déclaratives relatives au plafonnement des charges financières – Décret 2019-594, 14 juin 2019
06’’50 Commentaire des dispositions de la clause anti-abus générale (CGI, art. 205) – BOI-IS-BASE-70, 3 juillet 2019
09’’08 Prix de cession d’éléments d’actif à prix minoré – Preuve d’un acte anormal de gestion
09’’58 Les détournements de fonds par un tiers au détriment de l’entreprise sont déductibles – Conseil d’État, 12 avril 2019, n° 410042, SAS Sté de distribution de Saint-Maximoise (SDSM)
10’’52 Non-application du régime mère-fille pour les titres financiers pris en pension – Conseil d’État, QPC, 8 novembre 2019, n° 431283, Sté européenne Dassault Systèmes
11’’06 Secteur bancaire : commissions pour frais de dossier – Conseil d’État, 4 décembre 2019, n° 420414, Sté Crédit agricole
11’’44 Secteur bancaire : comptabilisation des titres de sociétés en cas d’acquisitions successives – Conseil d’État, 8 novembre 2019, n° 422377, SA Crédit agricole
13’’45 Qualification de titres de participation – Conseil d’État, 29 mai 2019, n° 411209, SARL Montisambert
14’’28 Date d’appréciation de la prépondérance immobilière d’une société en cas de provisions pour dépréciation – Conseil d’État, avis, 22 novembre 2019, n° 432053, Sté l’Auxilliaire
15’’33 Aménagement du régime d’imposition des brevets – Loi de finances pour 2020, art. 50 et 56
15’’48 Décision de gestion : plus-values imputées sur le déficit – Conseil d’État, 28 décembre 2018, n° 406709
16’’29 Modalités de contrôle des déficits reportés par l’administration fiscale – TA Paris, 20 mars 2019, n° 1620873, SA ST Dupont
17’’07 Loi « Pour la croissance et la transformation des entreprises » (Pacte) – Conseil constitutionnel, décision n° 2019-781, DC, 16 mai 2019

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