Impôts locaux – Loi de finances pour 2020 et actualité fiscale 2019 – Partie 4/11

Le Cabinet LRK est heureux de pouvoir mettre à disposition la vidéo de l’intégralité de la présentation de la loi de finances pour 2020 et de l’actualité fiscale 2019 contenant 11 parties. Pour toute information complémentaire sur les sujets fiscaux…

Impôts locaux - Loi de finances pour 2020 et actualité fiscale 2019 - Partie 4/11

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Le Cabinet LRK est heureux de pouvoir mettre à disposition la vidéo de l’intégralité de la présentation de la loi de finances pour 2020 et de l’actualité fiscale 2019 contenant 11 parties. Pour toute information complémentaire sur les sujets fiscaux évoqués ou pour vous faire assister sur vos problématiques en lien avec les impôts, vous pouvez vous rendre sur notre site www.cabinetlrk.com ou nous contacter directement par mail à info@cabinetlrk.com.

Partie 4 : Présentation de la loi de finances pour 2020 et actualité fiscale 2019 (Thème : Impôts locaux, 4/11)

00’’’06 Thème Impôt locaux
00’’09 Suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales d’ici 2023 -Loi de finances pour 2020, art. 16
01’’20 Révision des évaluations foncières des habitations et simplification pour les locaux professionnels – Loi de finances pour 2020, art. 146
02’’10 Exonérations facultatives de CET et de taxe foncière pour les commerces de proximité – Loi de finances pour 2020, art. 110 et 111
02’’34 Demande de précisions concernant l’avis de taxe foncière – Réponse Lavarde, Sénat, 4 avril 2019, n°7498
03’’10 Illégalité du taux d’impôt local – Conseil d’État, 1er juillet 2019, n° 427067, Société Auchan
04’’00 Recours contre les évaluations des locaux professionnels – Conseil d’État, QPC, 27 mars 2019, n°427758, SARL Gestion Épinal Mont-Saint-Aignan
04’’54 Cotisation minimum de cotisation foncière des entreprise – Conseil d’État, 10 juillet 2019, n° 413946
05’’21 Concession de marques imposable à la cotisation foncière des entreprises – Conseil d’État, 11 janvier 2019, n°405031, SA Casino Guichard Perrachon

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