Loi de finances pour 2020 et actualité fiscale 2019 (Thème : Taxes et droits divers, partie 5/11)

Le Cabinet LRK est heureux de pouvoir mettre à disposition la vidéo de l’intégralité de la présentation de la loi de finances pour 2020 et de l’actualité fiscale 2019 contenant 11 parties. Pour toute information complémentaire sur les sujets fiscaux…

Loi de finances pour 2020 et actualité fiscale 2019 (Thème : Taxes et droits divers, partie 5/11)

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Le Cabinet LRK est heureux de pouvoir mettre à disposition la vidéo de l’intégralité de la présentation de la loi de finances pour 2020 et de l’actualité fiscale 2019 contenant 11 parties. Pour toute information complémentaire sur les sujets fiscaux évoqués ou pour vous faire assister sur vos problématiques en lien avec les impôts, vous pouvez vous rendre sur notre site www.cabinetlrk.com ou nous contacter directement par mail à info@cabinetlrk.com.

Partie 5 : Présentation de la loi de finances pour 2020 et actualité fiscale 2019 (Thème : Taxes et droits divers, 5/11)

00’’’06 Thème Taxes et droits divers
00’’08 Réforme de l’ensemble des dispositifs sur les véhicules à moteur – Loi de finances pour 2020, art. 21 et 69
00’’43 Application stricte de l’exonération de taxe sur les véhicules de sociétés – Conseil d’État, 8 février 2019, n° 409619, Sté Volkswagen Group France
01’’24 Taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France : Tarif majoré pour la circonscription « premium » – Loi de finances pour 2020, art. 18
02’’04 Précision du champ d’application de la taxe sur les bureaux en Ile-de-France pour les parkings faisant l’objet d’une exploitation commerciale – Mise à jour base BOFIP, BOI-IF-AUT-50-10, 20 février 2019
02’’40 Critère de distinction des locaux à usage de bureaux et les locaux commerciaux pour la taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France – Conseil d’État, 24 avril 2019, n° 417792, Min. c/ Indivision A-B
03’’24 TASCOM : vente de véhicules d’occasion après transformations mineures – CE, 15 février 2019, n°407887, SAS Jean Egreteaud
04’’05 Taxe sur les services numériques – Loi 2019-759, 24 juillet 2019, art. 1

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