Mauvaise foi d’un salarié, Conducteur d’un véhicule loué, Impôts locaux 2020 – JT du 02/10/20

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 02 octobre : Mauvaise foi d’un salarié prétendument harcelé, Désignation du conducteur d’un véhicule loué, Brochure pratique impôts locaux 2020 Sources et références par ordre d’apparition…

Mauvaise foi d'un salarié, Conducteur d’un véhicule loué, Impôts locaux 2020 - JT du 02/10/20

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 02 octobre : Mauvaise foi d’un salarié prétendument harcelé, Désignation du conducteur d’un véhicule loué, Brochure pratique impôts locaux 2020

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– Cass. soc. 16 septembre 2020, n° 18-26696 FPB
– Cass. crim. 1er septembre 2020, n° 19-85465 PBI
Site impots.gouv.fr actualité du 2 septembre 2020

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