Module 2 – Présenter la section des affaires sociales (SAS)

Ces vidéos constituent une formation pour les avocats et ne s’adressent pas spécifiquement aux citoyens. Toutefois, elles peuvent être une source d’information utile. La Section des affaires sociales (SAS) est l’une des quatre sections du Tribunal administratif du Québec. Vous…

Module 2 - Présenter la section des affaires sociales (SAS)

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Ces vidéos constituent une formation pour les avocats et ne s’adressent pas spécifiquement aux citoyens. Toutefois, elles peuvent être une source d’information utile.

La Section des affaires sociales (SAS) est l’une des quatre sections du Tribunal administratif du Québec. Vous trouverez ici une brève description de sa compétence, de son fonctionnement, du déroulement général de l’instance et plus encore.

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