Séance 21, Pierre Legros, doctorant en droit, (Université de Nice), Séminaire Droit et Maths

Le déploiement de la reconnaissance faciale dans l’espace public. Enjeux et perspectives d’une réglementation en construction. Résumé De Hangzhou à Détroit, en passant par Nice et Cardiff, la reconnaissance faciale se déploie progressivement dans l’espace public, que ce soit à…

Séance 21, Pierre Legros, doctorant en droit, (Université de Nice), Séminaire Droit et Maths

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Le déploiement de la reconnaissance faciale dans l’espace public. Enjeux et perspectives d’une réglementation en construction.

Résumé
De Hangzhou à Détroit, en passant par Nice et Cardiff, la reconnaissance faciale se déploie progressivement dans l’espace public, que ce soit à titre expérimental ou pérenne. Malgré les mesures de confinement et de couvre-feu, la crise sanitaire mondiale n’a pas endigué ce phénomène croissant. Les acteurs économiques privés ont plutôt saisi l’occasion pour adapter, au port du masque, leurs algorithmes de reconnaissance faciale.
Pourtant, en dépit de cet intérêt croissant pour la « safe city », force est de constater que le « paquet européen » ne permet pas aujourd’hui de déployer massivement cette technologie sur l’espace public. En effet, le RGPD (Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données), d’une part, et la Directive Police-Justice (Directive 2016/680 du 27 avril 2016 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière ou d’exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces données), d’autre part, ne posent que les premiers jalons du cadre légal de la reconnaissance faciale en Europe. En l’absence d’un régime spécifique, il convient de s’intéresser aux décisions judiciaires et aux prises de position des autorités de contrôle chargées de la protection des données personnelles pour préciser les contours du droit positif applicable à cette technologie. Mais, face aux disparités de ces décisions, il apparaît indispensable de s’interroger sur la nécessité d’un cadre spécifique à la reconnaissance faciale pour faire face, de façon uniformisée, aux risques intrinsèques pesant sur les droits individuels et collectifs des individus.

Éléments bibliographiques
Rapports :
– CNIL, Reconnaissance faciale. Pour un débat à la hauteur des enjeux, septembre 2019, 11 p.
– Fablex DL4T, La reconnaissance faciale dans l’espace public. Une cartographie juridique européenne, Avril 2020, 128 p.
– OBVIA, Cadre juridique applicable à l’utilisation de la reconnaissance faciale par les forces de police dans l’espace public au Québec et au Canada. Éléments de comparaison avec les États-Unis et l’Europe, Septembre 2020, 92 p.

Éléments biographiques
Après un Master en Droit du numérique à La Rochelle et un stage au Laboratoire de cyberjustice de Montréal, Pierre a rejoint le Master II Droit algorithmique et Gouvernance des données de Nice. Durant cette année, il a également intégré la Fablex, une clinique de recherche appliquée en droit de l’intelligence artificielle dirigée par Caroline Lequesne-Roth. Au sein de cette unité de recherche, il a mené, avec ses camarades, une étude relative à l’encadrement des usages de la reconnaissance faciale dans l’espace public. Aujourd’hui, Pierre est doctorant contractuel à l’École Universitaire de Recherche LexSociété de Nice, au sein du Laboratoire du GREDEG. Son sujet de thèse porte sur l’appréhension juridique de la donnée de santé dans les systèmes algorithmiques. Il est également membre de l’Observatoire de l’éthique publique, au sein duquel il travaille actuellement sur une étude relative à l’accès aux droits des publics vulnérables face à la dématérialisation des services publics.

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