Tribunal foncier : qu’est-ce qu’un assesseur et quel est son rôle ?

Les 24 assesseurs du tribunal foncier de Papeete ont prêté serment vendredi après-midi au palais de justice. Retraités ou salariés, ils auront pour fonction d’assister les juges pour régler les litiges fonciers en Polynésie.

Tribunal foncier : qu'est-ce qu'un assesseur et quel est son rôle ?

Source

0
(0)

Les 24 assesseurs du tribunal foncier de Papeete ont prêté serment vendredi après-midi au palais de justice. Retraités ou salariés, ils auront pour fonction d’assister les juges pour régler les litiges fonciers en Polynésie.

0 / 5. 0